Conditions générales

Conditions & Engagements.

Une plateforme claire, fiable et transparente pour un apprentissage serein.

Snakkar Formations
Société constituée en France – Registre No. 89777509400039
Siège social : 135 avenue du 24 avril 1915, 13012 Marseille, France
TVA intracommunautaire : FR14897775094
Email : contact@snakkar.fr – Téléphone : +33 6 69 53 48 71
Autorisé par l’autorité française compétente conformément à la législation applicable.
Licence No : FR-14897775094

Plateforme de résolution des litiges de la Commission européenne :
https://ec.europa.eu/odr


1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) régissent :

  • l’accès au site et à la plateforme d’apprentissage,

  • l’achat des services,

  • l’accès aux contenus pédagogiques,

par l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur » ou « l’Étudiant »).

Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGVU.


2. Services proposés

Snakkar Formations propose exclusivement des services de formation en ligne :

  • Cours en ligne (formations à distance)

  • Leçons privées, réservées en ligne et dispensées via Google Meet

  • Classes collectives, réservées en ligne et dispensées via Google Meet

  • Accès à une messagerie interne Étudiant → Enseignant

  • Accès à des supports pédagogiques téléchargeables

Aucun abonnement payant n’est proposé.
Chaque achat concerne un service unique.


3. Compte utilisateur

3.1. Création de compte

La création du compte utilisateur est réalisée uniquement lors d’un achat et est nécessaire pour :

  • accéder aux contenus achetés,

  • recevoir informations et invitations aux sessions,

  • télécharger les supports pédagogiques,

  • utiliser la messagerie.

3.2. Informations fournies

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.

3.3. Sécurité du compte

L’Utilisateur est responsable :

  • de la confidentialité de ses identifiants,

  • des actions effectuées depuis son compte.

Snakkar Formations peut suspendre ou supprimer un compte en cas de fraude, comportement abusif ou violation des CGVU.


4. Commandes et accès aux services

4.1. Procédure de commande

Les commandes sont effectuées exclusivement en ligne.

4.2. Paiement

Le paiement est effectué via Stripe, prestataire sécurisé de paiement.

La commande est confirmée après validation du paiement.
Une confirmation est envoyée par email.

4.3. Exécution

Les services sont fournis :

  • en ligne via Google Meet pour leçons et classes,

  • via la plateforme pour cours et supports pédagogiques.

Snakkar Formations n’est pas responsable :

  • des défaillances de connexion internet de l’Utilisateur,

  • du matériel insuffisant,

  • des problèmes liés à Google Meet ou services tiers.


5. Tarifs

Les prix sont indiqués :

  • en euros (€),

  • toutes taxes comprises.

Ils peuvent être modifiés à tout moment, sans impact sur les commandes déjà validées.


6. Droit de rétractation et remboursements

Les conditions de remboursement sont définies dans notre politique dédiée :
➡️ https://snakkar.fr/remboursements/

6.1. Droit de rétractation

Conformément au droit européen de la consommation et au Code de la consommation :

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants :

  • accès immédiat à des contenus numériques après achat et renonciation expresse au droit de rétractation,

  • début de prestation avant les 14 jours avec accord de l’Utilisateur,

  • session déjà réalisée totalement ou partiellement.

6.2. Procédure obligatoire

Toute demande de remboursement doit être effectuée exclusivement via le formulaire obligatoire présent sur la page de politique de remboursement.

Aucune demande par email, téléphone ou autre moyen ne sera traitée.


7. Messagerie interne

  • Messagerie disponible exclusivement Étudiant → Enseignant.

  • Interdiction des propos injurieux, discriminatoires, publicitaires ou illégaux.

  • Snakkar Formations peut restreindre ou supprimer l’accès en cas d’abus.


8. Supports pédagogiques et propriété intellectuelle

Tous les contenus pédagogiques :

  • textes,

  • vidéos,

  • documents,

  • supports téléchargeables,

  • ressources pédagogiques,

sont protégés par le droit d’auteur.

Utilisation autorisée uniquement à titre personnel et privé.

Interdiction de :

  • copier,

  • partager,

  • vendre,

  • publier,

  • diffuser.

Toute violation peut entraîner suppression d’accès et poursuites.


9. Newsletter

Snakkar Formations propose une newsletter :

  • sans utilisation de service tiers externe,

  • envoyée uniquement aux inscrits,

  • désinscription possible à tout moment via lien présent dans les emails.


10. Accessibilité

Snakkar Formations a mis en œuvre des efforts substantiels afin de respecter les normes d’accessibilité numérique applicables dans l’Union européenne.

Toutefois, malgré ces efforts, Snakkar Formations ne peut être tenue responsable :

  • d’éventuels problèmes d’accessibilité rencontrés,

  • d’incompatibilités techniques ou matérielles,

  • de difficultés individuelles d’utilisation.


11. Sécurité – reCAPTCHA

Les formulaires du site utilisent Google reCAPTCHA pour la protection contre les abus automatisés.

L’utilisation de reCAPTCHA est soumise aux politiques de Google.


12. Protection des données – RGPD

La politique de confidentialité et traitement des données est disponible ici :
➡️ https://snakkar.fr/privacy-policy/

La politique de cookies est disponible ici :
➡️ https://snakkar.fr/politique-de-cookies/

L’Utilisateur dispose des droits RGPD conformément à la législation.


13. Force majeure

Aucune responsabilité ne peut être engagée en cas d’événement imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution du contrat.


14. Modification des CGVU

Snakkar Formations peut modifier les présentes CGVU.
La version applicable est celle en vigueur au moment de l’achat.


15. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGVU sont soumises au droit français et européen.

En cas de litige :

  • une résolution amiable sera privilégiée,

  • possibilité de recours à la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/odr
    À défaut, compétence exclusive des tribunaux français.


16. Acceptation

En passant commande, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGVU et politiques associées.